Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Inspection Leppel tient à fournir à ses clients et utilisateurs des services en respect de la loi et accessibles de manière sécuritaire, notamment, en ce qui concerne le respect de leur vie privée et la protection de leurs renseignements personnels. À cette fin, nous avons mis en place au sein de notre entreprise une politique de confidentialité respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « la Politique »).

Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont Inspection Leppel collecte, utilise, transmet, conserve, partage et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ses services web.

Afin d’offrir un service personnalisé, Inspection Leppel doit avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Nous nous assurons que vos renseignements sont traités avec rigueur dans le respect de la loi et des règlements en vigueur au Québec.

1/ Définition de renseignement personnel :

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique, qui, pris dans un ensemble ou séparément, permet de l’identifier.

2/ Types de renseignements collectés :

Afin d’optimiser les services offerts à ses clients, notre entreprise peut collecter les renseignements personnels suivants via ses services numériques, notamment :

• Prénom et nom ;
• Adresse ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Toute autre information pouvant constituer un renseignement personnel que vous choisissez de divulguer via le formulaire de contact ou soumission en ligne;

Tel qu’il sera plus amplement décrit, certains renseignements personnels sont collectés automatiquement alors que d’autres doivent être transmis volontairement par l’usager ou client.

Inspection Leppel collecte uniquement les renseignements personnels nécessaires dans l’accomplissement des services aux clients et strictement pour accomplir les fins pour lesquels ils sont collectés. Aucune autre utilisation des renseignements n’est permise par l’entreprise, sauf si vous y consentez ou s’il s’agit d’un cas prévu par la loi.

3/ Utilisation et divulgation de renseignements personnels

Uniquement les administrateurs peuvent y accéder, et ce, aux fins prévues par la présente politique.

Les renseignements personnels transmis volontairement sont conservés tout au long de la relation d’affaires avec le client, lorsque les dossiers sont archivés, l’accès aux dossiers numériques ou papiers pouvant contenir des renseignements personnels demeure limité aux administrateurs.

4/ Raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés

Inspection Leppel utilise des renseignements personnels selon ce qui est convenu au moment de leur collecte ou selon les barèmes établis par la loi et les règlements. Les renseignements personnels sont notamment utilisés pour les raisons suivantes :

• Établir et permettre la création et la mise à jour d’un dossier client;
• Fournir les services demandés par l’usager, traiter et préparer les soumissions;
• Assurer la gestion de la facturation, de l’administration des comptes, la perception et le mode de paiement, permettre l’envoi de rappel de compte.
• Prévenir la fraude.
• Effectuer toute vérification requise par la loi ou la réglementation en vigueur et applicable au cas en l’espèce.
• Développer les services offerts;
• Toute autre utilité pour laquelle vous avez consenti ;

5/ Communication des renseignements personnels.

Inspection Leppel ne communique ou ne divulgue aucun des renseignements personnels qui lui sont transmis ne communique aucun des renseignements personnels qu’elle peut détenir dans le cadre d’un mandat. Leur utilisation étant exclusive à notre entreprise, nous nous assurons de ne pas les communiquer ou divulguer à des tiers.

6/ Votre consentement

Inspection Leppel ne collecte aucun renseignement personnel auprès de vous sans avoir obtenu votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi. Également, notre compagnie ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour l’accomplissement des services à rendre.

Inspection Leppel ne collectera, n’utilisera, ne transmettra les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit obligé ou contraint de la faire en vertu de la loi ou d’une ordonnance de la cour.

En tout temps, lors de la collecte de renseignement personnel, vous avez le droit de refuser de nous communiquer un renseignement personnel, sous réserve des exceptions prévues à la loi. De plus, en tout temps et suivant la transmission d’un préavis raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation et à la transmission des renseignements personnels. Toutefois, une telle situation pourrait empêcher Inspection Leppel de vous offrir certains services ou en limiter la portée.

Dans certains cas, Inspection Leppel pourrait, pour des fins secondaires, vous demander votre consentement pour l’invitation à des évènements, pour la transmission de nouvelles informations relatives à son champ d’activités, pour l’envoi de promotion de services ou de produits, etc. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement sans affecter les services rendus par notre entreprise.

7/ Mesures de sécurité mise en place pour la conservation des renseignements :

Inspection Leppel conserve les renseignements personnels en format papier ou numériques aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues dans la présente politique. La nature du service est prise en compte dans le délai de conservation des renseignements.

L’accès aux renseignements personnels ainsi que leur utilisation et leur destruction sont limités aux administrateurs de la Société.

8/ Département responsable de la protection des renseignements personnels

Afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels, notre entreprise dispose d’un responsable de la protection des renseignements personnels. Son rôle est de surveiller et superviser la gestion des renseignements personnels, de mettre en place et à jour les politiques internes ainsi que les procédures applicables en plus de s’occuper de la gestion de tout incident potentiel en lien avec les renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de traiter toute question ou plainte d’un usager en lien avec les renseignements personnels. Les coordonnées pour joindre le responsable sont les suivantes :

Nom : Mme Nathalie Lépine

Numéro de téléphone : 514-903-8530

Adresse courriel : lepine@inpsectionleppel.com

9/ Droit de l’usager

En tout temps, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels, demander leur modification ou leur suppression. Vous avez le droit de retirer ou confirmer votre consentement, de restreindre l’utilisation de vos renseignements ou d’obtenir une copie de vos renseignements détenus par notre entreprise. Vous pouvez exercer tout autre droit prévu par la Loi.

Pour l’exercice de vos droits, nous invitons à formuler une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au paragraphe 8 de la présente politique.

10/ Gestion des témoins de connexions (Cookies)

Inspection Leppel peut recourir à l’utilisation de fichiers témoins. Un fichier témoins ou plus communément appeler Cookies est un fichier qui sert à stocker des données sur vos interactions sur notre un site internet. Ainsi, le fichier témoin permet de faciliter votre accès et navigation sur notre site web.

Les fichiers témoins sont utilisés à des fins analytiques afin de déterminer vos préférences sur la manière dont vous naviguez sur notre site internet (ex. : langue, province, pays), de compiler des données sur le nombre d’usagers qui visitent notre site web, pour améliorer la qualité de nos services et analyser nos performances.

En tout temps, vous êtes averti lorsque nous utilisons un fichier témoin dans le cadre de votre navigation sur notre site internet. Vous pouvez désactiver les fichiers témoins. Toutefois, cette option pourrait diminuer la qualité de votre expérience sur notre site internet.

Une collecte de données automatique peut également avoir lieu sur notre site web. Les éléments collectés de la manière décrite ci-après ne peuvent permettre une identification précise de l’usager.

Inpection Leppel peut recourir à l’utilisation de fichiers témoins et de tests « CAPTCHA » utilisant notamment des moyens d’authentification par questions et réponse afin de restreindre l’accès à certaines pages web, sections du site web et en contrôler l’accès. Des services d’analyse (ex : Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’augmenter les performances de notre site web et collecter des renseignements dès qu’un usager accède ou navigue sur notre page Web.

Ces renseignements peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP, l’identification des appareils électroniques utilisés pour accéder au site web, vos systèmes d’exploitation, des données sur les pages consultées, les heures et dates des consultations, les pages consultées préalablement, les centres d’intérêts et le comportement de l’utilisateur sur la page web.

11/ Redirection vers d’autres sites

Inspection Leppel vous avise que la présente politique s’applique uniquement lors de l’utilisation de notre site internet. Cette politique ne s’applique pas à d’autres sites web vers lesquels vous pourriez être redirigés pour certains contenus. Inspection Leppel n’est pas responsable à l’égard de ces sites et ne peut protéger leur contenu, leur accès ou la protection associée aux renseignements que vous pourriez leur transmettre. Tout renseignement personnel transmis aux autres sites web est assujetti à leur politique. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de leur politique.

12/ Mise à jour de la présente politique

Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, Inspection Leppel met à jour régulièrement la présente politique. Veuillez noter qu’un avis pourrait vous être transmis pour vous indiquer les modifications apportées à la présente. En tout temps, cette politique est disponible sur notre site internet et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13/ Communication

Pour toutes questions en lien avec la présente politique, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont décrites au paragraphe 8.